Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Alambic Solutions inc. (« Scanable », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, demandez une démonstration, communiquez avec nous ou interagissez autrement avec nos activités de marketing et de vente (collectivement, le « Site »).

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec (la « Loi sur le secteur privé », telle que modernisée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »).

La présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous traitons pour le compte de nos clients à titre de fournisseur de services (sous-traitant) dans le cadre de la prestation de la plateforme Scanable. Ces renseignements sont régis par l’entente conclue entre Scanable et le client concerné — notamment notre contrat-cadre d’abonnement et notre entente de traitement des données (DPA) —, aux termes de laquelle le client est le responsable du traitement et Scanable agit selon les instructions du client.

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements que vous nous fournissez — nom, adresse courriel professionnelle, entreprise, titre du poste, numéro de téléphone, ainsi que le contenu des demandes de démonstration, des formulaires de contact et des autres communications.
Renseignements recueillis automatiquement — adresse IP, renseignements sur l’appareil et le navigateur, pages consultées, URL de provenance et données d’utilisation semblables recueillies au moyen de témoins (cookies) et de technologies d’analyse (voir Témoins et technologies de suivi).
Renseignements provenant de tiers — coordonnées professionnelles et données d’enrichissement provenant de fournisseurs de services de marketing et d’analyse, ainsi que des renseignements provenant des intégrations que vous choisissez de connecter.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

exploiter, maintenir et améliorer le Site ;
répondre aux demandes de renseignements, planifier des démonstrations et offrir du soutien aux ventes ;
vous envoyer les communications marketing que vous avez consenti à recevoir, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ;
analyser et mesurer la performance du Site et de notre marketing ;
protéger la sécurité et l’intégrité du Site et prévenir la fraude ou les utilisations abusives ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu’à ces fins et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement.

3. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, et nous le demandons pour chaque fin précise, distinctement de toute autre information. Lorsque les renseignements sont sensibles, nous obtenons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir Contact) ; le retrait n’a pas d’incidence sur le traitement effectué avant celui-ci.

4. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies semblables pour exploiter le Site, mémoriser vos préférences et mesurer son utilisation. Certaines de ces technologies peuvent servir à vous identifier, à vous localiser ou à effectuer votre profilage ; le cas échéant, ces fonctions sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer ou refuser les témoins non essentiels au moyen de notre bandeau de consentement ou des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut avoir une incidence sur le fonctionnement du Site.

5. Partage et communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux personnes suivantes :

des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte (p. ex. fournisseurs d’hébergement, d’analyse, de CRM et de courriel), en vertu d’obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
des sociétés affiliées de notre groupe ;
les autorités judiciaires et réglementaires, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ;
une entité qui nous succède dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente d’actifs.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Transferts à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable dans l’État de destination, et nous concluons une entente écrite. Nous ne transférons des renseignements que s’ils bénéficieront d’une protection adéquate.

7. Conservation des données

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce que la loi exige. Lorsque la fin est accomplie et qu’aucune obligation légale ne nous oblige à les conserver, nous détruisons ou anonymisons les renseignements selon les meilleures pratiques généralement reconnues.

8. Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Traitement automatisé

Sur le Site, nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Si cela devait changer, nous vous en informerons au plus tard au moment où une telle décision est prise et, à votre demande, nous vous ferons connaître les renseignements personnels utilisés, les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de faire rectifier ces renseignements et de présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.

10. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
de demander la désindexation de vos renseignements ou que nous cessions de les diffuser, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
à la portabilité des données — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
de porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement 30 jours). Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

12. Protection des renseignements personnels des enfants

Le Site s’adresse aux entreprises et ne vise pas les enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Lorsque le consentement d’un mineur de moins de 14 ans est requis, il est donné par le titulaire de l’autorité parentale.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la version la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées sur le Site ou par tout autre moyen approprié.

14. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Scanable est :

Nicolas Berthiaume, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : nicolas@alambic.ai

Pour toute question au sujet de la présente politique ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées ci-dessus.