Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 17 juin 2026
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Les présentes Conditions visent uniquement le site Web public. L’utilisation de la plateforme et des services Scanable est régie par une entente écrite distincte (notre contrat-cadre d’abonnement et les conditions connexes). En cas de conflit, cette entente prévaut en ce qui concerne les services.1. Admissibilité et acceptation
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat qui vous lie. En utilisant le Site, vous déclarez que vous remplissez ces conditions et que, si vous utilisez le Site pour le compte d’une organisation, vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.
2. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la version en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions révisées.
3. Utilisation du Site
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à vos propres fins d’information et d’affaires, sous réserve des présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Site de manière illégale ou à des fins illégales ;
- accéder au Site, ou en extraire ou en moissonner des données, par des moyens automatisés, sauf dans la mesure permise par notre fichier
robots.txt; - tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou à ses réseaux ;
- nuire à l’intégrité ou à la performance du Site, ou les perturber ;
- faire de la rétro-ingénierie du Site ou tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ;
- porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à nos autres droits, ou à ceux d’un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques — notamment les textes, les éléments graphiques, les logos et les logiciels — appartiennent à Scanable ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence limitée prévue aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé. « Scanable » et nos logos sont nos marques de commerce et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
6. Commentaires et suggestions
Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires au sujet du Site ou de nos produits, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances nous permettant de les utiliser à toute fin, sans aucune obligation envers vous.
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9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Scanable et ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables de quelque dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de dommages-intérêts punitifs, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser, ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale et cumulative découlant du Site ou s’y rapportant ne dépassera pas 100 $ CA.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Scanable et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires, et à les tenir indemnes, à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.
11. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, au Canada, pour tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s’y rapportant.
12. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Scanable concernant le Site. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
13. Contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions, écrivez-nous à bonjour@alambic.ai.